Mention Légale

Veuillez lire les dispositions de la présente Mention légale avant d’utiliser le site Internet. Les conditions suivantes sont contraignantes pour tout utilisateur du site.
En application de l’obligation d’informer aux termes de la Loi nº 34 du 11 juillet 2022, sur les services de la Société de l’Information et du Commerce électronique (LSSI-CE), les données d’information générale sur ce site Web sont fournies ci-après.
Le motif de ce texte est de vous appliquer de façon détaillée les fonctionnalités de ce site Internet et de vous communiquer les informations relatives au titulaire du site Internet et à la finalité des contenus inclus dans ce dernier.

DONNÉES D’IDENTIFICATION

Les présentes Mentions légales régissent l’utilisation du site Internet vous informant, en application de la Loi nº 34 du 11 juillet 2002, sur les services de la Société de l’Information et du Commerce électronique, de ce qui suit :
Raison sociale : Scentium Flavours, SL
Siège : PI Las Salinas, Avenida de Europa, s/n, 30840 Alhama de Murcia, (Murcie, Espagne)
Courrier électronique : data.privacy@scentium.com
Téléphone : 34 968 638 515
Code d’Identification fiscale (CIF) : B-73618225
Immatriculation : Registre du Commerce à Murcie, page MU-70955, volume 2680, feuillet 17.

UTILISATION DU SITE WEB ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L’utilisateur s’engage à utiliser ce site, le contenu et les services sans contrevenir à la loi en vigueur, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. L’utilisation du site Internet à des fins illicites ou nuisibles contre SCENTIUM FLAVOURS, SL ou tout tiers est formellement interdite, pouvant de quelque manière que ce soit porter préjudice ou empêcher l’utilisation normale du site Internet.
SCENTIUM FLAVOURS, SL garantit que les contenus et les services fournis dans le portail respectent le principe de la dignité de la personne, de protection de la jeunesse et de l’enfance, de la non-discrimination pour des motifs de race, sexe, religion, opinion, nationalité, incapacité ou tout autre élément personnel ou social.
Les présentes Conditions générales d’utilisation du site Internet n’accordent pas à l’utilisateur le droit d’utiliser, de modifier, d’exploiter, de reproduire, de distribuer ou de communiquer publiquement les contenus du site Internet autres que ceux expressément prévus ici.
Les contenus (informations, fichiers audio et image, photographies, dessins, etc.) figurant dans le portail sont propriété de SCENTIUM FLAVOURS, SL ou que sa diffusion a été dûment autorisée par ses propriétaires légitimes.

SCENTIUM FLAVOURS, SL s’engage à ne pas réaliser de publicité mensongère et, par conséquent, il est entièrement interdit :
• L’utilisation à des fins commerciales ou publicitaires, autres que celles strictement autorisées.
• Leur reproduction, publication, distribution ou modification totale ou partielle, à moins que leurs propriétaires légitimes en aient donné l’autorisation ou que cela soit légalement permis.
• Toute violation des droits de SCENTIUM FLAVOURS, SL ou ceux de ses légitimes titulaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément insérés dans le site Internet appartiennent à SCENTIUM FLAVOURS, SL, ou que sa diffusion a été dûment autorisée par ses propriétaires légitimes.
Si un utilisateur ou un tiers conviennent qu’il existe une atteinte des droits légitimes de propriété intellectuelle par l’introduction d’un certain contenu sur le site Internet, il en donnera notification à SCENTIUM FLAVOURS, SL, en indiquant :
• Données du titulaire des droits prétendument enfreints, ou indiquer la représentation avec laquelle il agit dans le cas où la réclamation est présentée par un tiers autre que l’intéressé.
• Indiquer le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle et leur localisation sur le Web, l’accréditation des droits de propriété intellectuelle indiqués et une déclaration expresse dans laquelle l’intéressé est responsable de la véracité des informations fournies dans la notification.

LIENS EXTERNES

Ce site Internet fournit des liens vers d’autres sites qui sont contrôlés ou proposés par de tierces parties.
Le seul objet des liens est de fournir à l’utilisateur la possibilité d’accéder auxdits liens. SCENTIUM FLAVOURS, SL n’est en aucun cas responsable des résultats qui pourraient être obtenus par l’utilisateur du fait d’accéder auxdits liens.
L’utilisateur qui a l’intention d’établir un lien technique depuis son site Web vers le portail doit obtenir l’autorisation écrite préalable de SCENTIUM FLAVOURS, SL. La création du lien n’implique en aucun cas l’existence d’un type de relation de SCENTIUM FLAVOURS, SL vis-à-vis du titulaire du site là où un lien a été mis en place, ni que SCENTIUM FLAVOURS, SL accepte ou approuve son contenu ou ses services.
Le site Internet dans laquelle le lien est intégré ne devra contenir aucune marque commerciale, logo, désignation, slogan ou autre signe distinctif appartenant à SCENTIUM FLAVOURS, SL, à l’exception de ceux qui forment partie du lien même.

MODIFICATION UNILATÉRALE ET DURÉE

SCENTIUM FLAVOURS, SL se réserve le droit de modifier en tout moment et sans avertissement préalable, la présentation et le paramétrage du site Web, ainsi que sa Mention légale.

EXCLUSION DES GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

SCENTIUM FLAVOURS, SL n’offre aucune garantie et n’est pas responsable, en aucun cas, des dommages et intérêts de n’importe quelle nature pouvant être provoqués par :
• Le manque de disponibilité, l’entretien et le bon fonctionnement du site Internet, ou de ses services et contenus.
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• L’utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes conditions, de bonne foi, des utilisations généralement admises ou d’ordre public, du site, de ses services ou contenus, par les utilisateurs.

TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

SCENTIUM FLAVOURS, SL tel que décrit dans sa « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ », qui peut être consultée sur ce site Internet, a adopté les niveaux de sécurité nécessaires à la protection des données traitées et stockées, en intégrant tous les moyens et mesures techniques à sa disposition pour en assurer leur confidentialité, éviter leur utilisation abusive, perte, altération ou accès non autorisé et le vol de ceux-ci.

LÉGISLATION APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Pour tous différends ou questions relatives à ce site ou les activités qui y sont développées, il conviendra d’appliquer la législation espagnole, les parties convenant de s’y soumettre expressément. Les cours et tribunaux du domicile du demandeur qui s’identifie comme consommateur seront compétents pour connaître de tout litige découlant ou relatif à l’utilisation du présent Portail, et à défaut, les cours et tribunaux de la ville de MURCIE (Espagne).

CONTACT

Au cas où tout utilisateur a le moindre doute sur les présentes mentions légales ou tout commentaire à ce sujet, il peut contacter data.privacy@scentium.com ou envoyer une communication écrite à l’adresse figurant à l’en-tête.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

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Actuaciones destinadas al fomento de la eficiencia energética y el uso de energías renovables cofinanciada por el Fondo Europeo de Desarrollo Regional (FEDER) y la Región de Murcia:
Auditoría energética determinando el potencial de ahorro energético y evaluando las oportunidades de reducción de la cantidad de energía consumida.
Renovación de equipos de iluminación y climatización por equipos con mayor eficiencia energética consiguiendo la reducción de las emisiones de CO2 emitidas a la atmósfera.