{"id":20807,"date":"2021-12-22T16:51:00","date_gmt":"2021-12-22T14:51:00","guid":{"rendered":"https:\/\/scentium.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2022-02-28T16:08:57","modified_gmt":"2022-02-28T14:08:57","slug":"aviso-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/scentium.com\/fr\/aviso-legal\/","title":{"rendered":"Mention L\u00e9gale"},"content":{"rendered":"<p>Veuillez lire les dispositions de la pr\u00e9sente Mention l\u00e9gale avant d\u2019utiliser le site Internet. Les conditions suivantes sont contraignantes pour tout utilisateur du site.<br \/>\nEn application de l\u2019obligation d\u2019informer aux termes de la Loi n\u00ba 34 du 11 juillet 2022, sur les services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et du Commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), les donn\u00e9es d\u2019information g\u00e9n\u00e9rale sur ce site Web sont fournies ci-apr\u00e8s.<br \/>\nLe motif de ce texte est de vous appliquer de fa\u00e7on d\u00e9taill\u00e9e les fonctionnalit\u00e9s de ce site Internet et de vous communiquer les informations relatives au titulaire du site Internet et \u00e0 la finalit\u00e9 des contenus inclus dans ce dernier.<\/p>\n<h3>DONN\u00c9ES D\u2019IDENTIFICATION<\/h3>\n<p>Les pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales r\u00e9gissent l\u2019utilisation du site Internet vous informant, en application de la Loi n\u00ba 34 du 11 juillet 2002, sur les services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et du Commerce \u00e9lectronique, de ce qui suit :<br \/>\nRaison sociale : Scentium Flavours, SL<br \/>\nSi\u00e8ge : PI Las Salinas, Avenida de Europa, s\/n, 30840 Alhama de Murcia, (Murcie, Espagne)<br \/>\nCourrier \u00e9lectronique : data.privacy@scentium.com<br \/>\nT\u00e9l\u00e9phone : 34\u2009968\u2009638\u2009515<br \/>\nCode d\u2019Identification fiscale (CIF) : B-73618225<br \/>\nImmatriculation : Registre du Commerce \u00e0 Murcie, page MU-70955, volume 2680, feuillet 17.<\/p>\n<h3>UTILISATION DU SITE WEB ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS<\/h3>\n<p>L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser ce site, le contenu et les services sans contrevenir \u00e0 la loi en vigueur, aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l\u2019ordre public. L\u2019utilisation du site Internet \u00e0 des fins illicites ou nuisibles contre SCENTIUM FLAVOURS, SL ou tout tiers est formellement interdite, pouvant de quelque mani\u00e8re que ce soit porter pr\u00e9judice ou emp\u00eacher l\u2019utilisation normale du site Internet.<br \/>\nSCENTIUM FLAVOURS, SL garantit que les contenus et les services fournis dans le portail respectent le principe de la dignit\u00e9 de la personne, de protection de la jeunesse et de l\u2019enfance, de la non-discrimination pour des motifs de race, sexe, religion, opinion, nationalit\u00e9, incapacit\u00e9 ou tout autre \u00e9l\u00e9ment personnel ou social.<br \/>\nLes pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site Internet n\u2019accordent pas \u00e0 l\u2019utilisateur le droit d\u2019utiliser, de modifier, d\u2019exploiter, de reproduire, de distribuer ou de communiquer publiquement les contenus du site Internet autres que ceux express\u00e9ment pr\u00e9vus ici.<br \/>\nLes contenus (informations, fichiers audio et image, photographies, dessins, etc.) figurant dans le portail sont propri\u00e9t\u00e9 de SCENTIUM FLAVOURS, SL ou que sa diffusion a \u00e9t\u00e9 d\u00fbment autoris\u00e9e par ses propri\u00e9taires l\u00e9gitimes.<\/p>\n<p>SCENTIUM FLAVOURS, SL s\u2019engage \u00e0 ne pas r\u00e9aliser de publicit\u00e9 mensong\u00e8re et, par cons\u00e9quent, il est enti\u00e8rement interdit :<br \/>\n\u2022 L\u2019utilisation \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires, autres que celles strictement autoris\u00e9es.<br \/>\n\u2022 Leur reproduction, publication, distribution ou modification totale ou partielle, \u00e0 moins que leurs propri\u00e9taires l\u00e9gitimes en aient donn\u00e9 l\u2019autorisation ou que cela soit l\u00e9galement permis.<br \/>\n\u2022 Toute violation des droits de SCENTIUM FLAVOURS, SL ou ceux de ses l\u00e9gitimes titulaires.<\/p>\n<h3>PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h3>\n<p>L\u2019utilisateur reconna\u00eet et accepte que tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle sur les contenus et\/ou tout autre \u00e9l\u00e9ment ins\u00e9r\u00e9s dans le site Internet appartiennent \u00e0 SCENTIUM FLAVOURS, SL, ou que sa diffusion a \u00e9t\u00e9 d\u00fbment autoris\u00e9e par ses propri\u00e9taires l\u00e9gitimes.<br \/>\nSi un utilisateur ou un tiers conviennent qu\u2019il existe une atteinte des droits l\u00e9gitimes de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle par l\u2019introduction d\u2019un certain contenu sur le site Internet, il en donnera notification \u00e0 SCENTIUM FLAVOURS, SL, en indiquant :<br \/>\n\u2022 Donn\u00e9es du titulaire des droits pr\u00e9tendument enfreints, ou indiquer la repr\u00e9sentation avec laquelle il agit dans le cas o\u00f9 la r\u00e9clamation est pr\u00e9sent\u00e9e par un tiers autre que l\u2019int\u00e9ress\u00e9.<br \/>\n\u2022 Indiquer le contenu prot\u00e9g\u00e9 par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et leur localisation sur le Web, l\u2019accr\u00e9ditation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle indiqu\u00e9s et une d\u00e9claration expresse dans laquelle l\u2019int\u00e9ress\u00e9 est responsable de la v\u00e9racit\u00e9 des informations fournies dans la notification.<\/p>\n<h3>LIENS EXTERNES<\/h3>\n<p>Ce site Internet fournit des liens vers d\u2019autres sites qui sont contr\u00f4l\u00e9s ou propos\u00e9s par de tierces parties.<br \/>\nLe seul objet des liens est de fournir \u00e0 l\u2019utilisateur la possibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der auxdits liens. SCENTIUM FLAVOURS, SL n\u2019est en aucun cas responsable des r\u00e9sultats qui pourraient \u00eatre obtenus par l\u2019utilisateur du fait d\u2019acc\u00e9der auxdits liens.<br \/>\nL\u2019utilisateur qui a l\u2019intention d\u2019\u00e9tablir un lien technique depuis son site Web vers le portail doit obtenir l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de SCENTIUM FLAVOURS, SL. La cr\u00e9ation du lien n\u2019implique en aucun cas l\u2019existence d\u2019un type de relation de SCENTIUM FLAVOURS, SL vis-\u00e0-vis du titulaire du site l\u00e0 o\u00f9 un lien a \u00e9t\u00e9 mis en place, ni que SCENTIUM FLAVOURS, SL accepte ou approuve son contenu ou ses services.<br \/>\nLe site Internet dans laquelle le lien est int\u00e9gr\u00e9 ne devra contenir aucune marque commerciale, logo, d\u00e9signation, slogan ou autre signe distinctif appartenant \u00e0 SCENTIUM FLAVOURS, SL, \u00e0 l\u2019exception de ceux qui forment partie du lien m\u00eame.<\/p>\n<h3>MODIFICATION UNILAT\u00c9RALE ET DUR\u00c9E<\/h3>\n<p>SCENTIUM FLAVOURS, SL se r\u00e9serve le droit de modifier en tout moment et sans avertissement pr\u00e9alable, la pr\u00e9sentation et le param\u00e9trage du site Web, ainsi que sa Mention l\u00e9gale.<\/p>\n<h3>EXCLUSION DES GARANTIES ET RESPONSABILIT\u00c9<\/h3>\n<p>SCENTIUM FLAVOURS, SL n\u2019offre aucune garantie et n\u2019est pas responsable, en aucun cas, des dommages et int\u00e9r\u00eats de n\u2019importe quelle nature pouvant \u00eatre provoqu\u00e9s par :<br \/>\n\u2022 Le manque de disponibilit\u00e9, l\u2019entretien et le bon fonctionnement du site Internet, ou de ses services et contenus.<br \/>\n\u2022 L\u2019existence de virus ou de programmes malveillants ou pr\u00e9judiciables dans les contenus.<br \/>\n\u2022 L\u2019utilisation illicite, n\u00e9gligente, frauduleuse, contraire aux pr\u00e9sentes conditions, de bonne foi, des utilisations g\u00e9n\u00e9ralement admises ou d\u2019ordre public, du site, de ses services ou contenus, par les utilisateurs.<\/p>\n<h3>TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/h3>\n<p>SCENTIUM FLAVOURS, SL tel que d\u00e9crit dans sa \u00ab\u2009POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9\u2009\u00bb, qui peut \u00eatre consult\u00e9e sur ce site Internet, a adopt\u00e9 les niveaux de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 la protection des donn\u00e9es trait\u00e9es et stock\u00e9es, en int\u00e9grant tous les moyens et mesures techniques \u00e0 sa disposition pour en assurer leur confidentialit\u00e9, \u00e9viter leur utilisation abusive, perte, alt\u00e9ration ou acc\u00e8s non autoris\u00e9 et le vol de ceux-ci.<\/p>\n<h3>L\u00c9GISLATION APPLICABLE ET TRIBUNAL COMP\u00c9TENT<\/h3>\n<p>Pour tous diff\u00e9rends ou questions relatives \u00e0 ce site ou les activit\u00e9s qui y sont d\u00e9velopp\u00e9es, il conviendra d\u2019appliquer la l\u00e9gislation espagnole, les parties convenant de s\u2019y soumettre express\u00e9ment. Les cours et tribunaux du domicile du demandeur qui s\u2019identifie comme consommateur seront comp\u00e9tents pour conna\u00eetre de tout litige d\u00e9coulant ou relatif \u00e0 l\u2019utilisation du pr\u00e9sent Portail, et \u00e0 d\u00e9faut, les cours et tribunaux de la ville de MURCIE (Espagne).<\/p>\n<h3>CONTACT<\/h3>\n<p>Au cas o\u00f9 tout utilisateur a le moindre doute sur les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales ou tout commentaire \u00e0 ce sujet, il peut contacter data.privacy@scentium.com ou envoyer une communication \u00e9crite \u00e0 l\u2019adresse figurant \u00e0 l\u2019en-t\u00eate.<\/p>\n<h3>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTES<\/h3>\n<p><a href=\"http:\/\/scentium.com\/wp-content\/uploads\/2019\/01\/Scentium_sales_conditions_ENG.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">English<\/a>\u00a0 |\u00a0\u00a0<a href=\"http:\/\/scentium.com\/wp-content\/uploads\/2019\/01\/Scentium_condiciones_venta_ESP.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Espa\u00f1ol<\/a>\u00a0 |\u00a0\u00a0<a href=\"http:\/\/scentium.com\/wp-content\/uploads\/2019\/01\/Scentium_conditions_vente_FRA.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Fran\u00e7ais<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Veuillez lire les dispositions de la pr\u00e9sente Mention l\u00e9gale avant d\u2019utiliser le site Internet. 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